Accord de filière en faveur de l'économie circulaire

Objectif : Développer des modes de transport à partir d’énergies locales et renouvelables

Volet 1 : La demande

Camionnettes, fourgons, voitures de fonctions, camions porteurs de 3,5 à plus de 40 tonnes, versions bennes, équipés de grue, de nacelles… Le secteur des Travaux Publics utilise en permanence des véhicules pour transporter les salariés, les matériaux, les équipements.

Comme tous les secteurs, la construction est cependant confrontée au double défi environnemental de réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. Comment les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes appréhendent cette transition ? Quel est leur niveau d’intérêt pour les motorisations alternatives à l’essence et au diesel ?

Retrouvez la synthèse de l’intérêt des entreprises et leurs principales attentes dans les synthèses de l’étude « Gestion des flottes et potentiel des motorisations alternatives ».

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Volet 2 : L’adéquation entre l’offre et les usages

Les motorisations alternatives sont en plein développement sur le segment des utilitaires et des Poids Lourds. Aucune nouvelle énergie ne répond cependant aux objectifs environnementaux (réduction des Gaz à Effet de Serre et qualité de l’air) tout en assurant la même polyvalence d’usage que la motorisation thermique Diesel.

Convertir le parc de véhicules implique donc de déterminer les scénarios d’utilisation adéquats face aux nouvelles caractéristiques des véhicules. C’est pourquoi cette étude met en lumière les problématiques clés que posent les motorisations alternatives dans le cas de la Construction en Auvergne-Rhône-Alpes.

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Les études complètes sont disponibles sur demande à nos adhérents. 

Volet 3 : Accompagnement d'entreprises

A venir.

Une enveloppe a été budgétée par le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pour aider les entreprises à investir et expérimenter sur les années 2021 et 2022.

Où en est-on ? 

Les projets peuvent encore être déposés juqu'au 15 décembre 2022 au Conseil Régional. 

Quels projets ?

Les projets d’investissements matures destinés à développer des produits ou des services qui mettent en œuvre les principes de l’économie circulaire visant à :

• Recycler et réemployer des déchets inertes jusque-là non valorisés,
• Augmenter la valeur ajoutée de certains déchets inertes,
• Accroître la traçabilité des déchets inertes,
• Economiser les ressources primaires, etc.

Quels investissements ?

• Investissements dans une solution innovante de valorisation des déchets inertes : équipements ou matériels nécessaire au process de production et strictement affectés au projet, 
• Investissements pour la réalisation et la mise au point d’un prototype ou la création de nouvelles filières de valorisation de déchets,
• Investissements permettant la mise en œuvre d’une solution innovante « produit issu d’une démarche d’économie circulaire » sur un chantier de démonstration auprès d’un maitre d’ouvrage public ou privé.

Quels taux ? Quels plafonds de subventions ?

Les taux d'intervention maximum sont fixés à :

• 45% pour les PME et TPE,
• 35% pour les ETI et Grandes entreprises,
• 50% pour les projets de démonstration.

Les plafonds de subvention sont les suivants :

• 500 000 euros pour les projets de valorisation présentant une innovation technique,
• 250 000 euros pour les projets de valorisation présentant une innovation territoriale ou organisationnelle,
• 500 000 euros pour les projets de démonstration.

Qu'est-ce qui est éligible aux dépenses ?

Sauf cas particulier, les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires à la réalisation d'un investissement débouchant sur des activités de recyclage ou de réemploi de meilleure qualité ou plus efficientes, par comparaison avec un processus conventionnel d'activités de réemploi et de recyclage de même capacité qui serait élaboré en l'absence d'aide.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises de toute taille (TPE/PME, ETI et Groupe du territoire) et les maîtres d’ouvrage publics ou privés qui interviennent dans la filière des travaux publics et des carrières/ production des matériaux et dont le projet est localisé sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

EXEMPLE de projet déjà accompagnés :

• Installations de fabrication d'émulsions et liants végétaux innovants pour la production de bitume bas carbone,
• Acquisition d'une installation mobile de concassage innovante,
• Création d'une installation de valorisation de déchets inertes (par chaulage),
• Chantier de démonstration de construction d'une piste d'essai avec des matériaux et techniques issus de l'économie circulaire,
• Création d'une installation de valorisation de déchets inertes par traitement humide.

L’accord de filière a pour l’instant permis d’accompagner 8 projets pour un montant de 1,8 million d’euro. On estime qu’ainsi, 334 000 tonnes de déchets supplémentaires seront recyclées chaque année en région.

• Nina Delaunay, Chargée de missions Environnement à la FRTP AURA : L’accord de filière régional « Travaux Publics – Carrières et matériaux » en faveur de l’économie circulaire

• Didier Brunerie, Responsable Economie circulaire chez COLAS Puy-de-Dôme : Création d'une installation de valorisation de déchets inertes par chaulage, projet primé via l’Appel à projets de l’accord de filière