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Les jeux de société des TP
Accord de filière en faveur de l'économie circulaire
Inflation / Crise Matières premières
Vous êtes nombreux à nous faire remonter vos inquiétudes face à la flambée incontrôlée des prix des matières premières et du carburant.
Nous vous proposons de centraliser ici sur notre site internet :
Vous pouvez aussi consulter le DOSSIER SPECIAL mis en ligne par la FNTP.
Nous restons également bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions précises et vous accompagner.
Afin de mieux comprendre la composition des index de révision de prix, nous vous proposons le baromètre index-indices, dans une version actualisée avec les derniers index TP publiés, à savoir ceux d'avril 2023..
Ce tableau de bord vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.
Une notice d’utilisation détaillée figure dans le fichier.
En avril, l’index TP01 continue de progresser de +0,4% sur un mois sous l’effet de la hausse des prix des matériels, du bitume, du BPE et des sables/granulats. En cumul depuis le début de l’année, les coûts de production TP s’inscrivent en hausse de +4,4% comparé à la même période 2022.
Pour donner suite au travail engagé par Routes de France avec l’INSEE, la substitution de l’indice Fioul lourd par l’indice gaz (CPF 35.23 − Gaz vendu en gros sur les marchés spot) dans les index TP 08 et TP 09 est désormais effective.
Vous trouverez ci-dessous l’avis de parution INSEE :
« À compter de la publication des index de juillet 2022, le 15/09/2022, les pondérations et les intrants du poste "Énergie" de l'index TP09 « Fabrication et mise en œuvre d’enrobés » sont revus La nouvelle composition détaillée est précisée dans l’avis au Journal Officiel, correspondant à la publication des index de juillet 2022, et dans la note méthodologique « Composition détaillée des index TP en base 2010 ».
L'évolution de l'index TP09 en juillet 2022 est calculée sur la base de sa nouvelle structure et est appliquée à sa valeur de juin 2022 afin d’obtenir la valeur de juillet 2022, sans révision des valeurs précédemment diffusées. »
Comme détaillé dans le décret du 5 avril 2022, les entreprises de Travaux Publics peuvent prétendre à une aide exceptionnelle liée à la hausse des carburants, à condition d' :
La plateforme pour effectuer la demande de cette aide exceptionnelle est désormais disponible sur le site des impôts :
J'ACCÈDE À L'AIDE TRAVAUX PUBLICS
Pour rappel, le montant de cette aide est égal à 0,125% de votre chiffre d'affaires de l'année civile 2021, plafonné à 200 000 €.
Comme annoncé par l’INSEE, les index de février 2022 viennent d’être publiés (de manière accélérée) ce jour :
Pour rappel, les index sont désormais publiés à 45 jours, contre 80 auparavant, pour permettre davantage de réactivité dans la révision des prix, face à la forte volatilité actuelle des coûts.
Ainsi, ceux de janvier ont été publiés le 21 avril et ceux de mars le seront le 19 mai prochain.
Après la pandémie de Covid 19 et ses conséquences en termes de déstructuration des chaînes de production et de transport sur la période 2020-2021, puis la progression soutenue des prix de l'énergie au quatrième trimestre 2021, le déclenchement de la guerre contre l'Ukraine le 24 février dernier est venu porter un nouveau coup de boutoir à l'équilibre de la filière du BTP.
Il s'accompagne d'une pression inflationniste claire et maintenant durable sur nos économies. Sur l'année 2022, les prévisionnistes les plus prudents retiennent aujourd'hui une progression des prix d'au moins 4% pour la France, 5% pour l'Allemagne et 5,1% pour l'Union européenne. Ces taux se maintiendraient au-delà de 2% en 2023, malgré un tassement qui reste hypothétique.
De fait, l'un des principaux facteurs de diffusion de la hausse, le prix du marché du gaz en Europe, n'a cessé d'alterner envolées et chutes depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. C'est donc l'incertitude qui prévaut aujourd'hui.
Or, l'activité de notre secteur se matérialise par de nombreux contrats de longue durée, nécessitant un recours important à des fournitures, matières premières et énergie. Souvent, plusieurs mois s'écoulent entre la date de signature du marché et la date de livraison du bien immobilier ou de réception de l'ouvrage. Fondamentalement, cela signifie que les prix connus des matériaux, matériels, de l'énergie, mais aussi de la main d’œuvre au moment de l'établissement des offres se révéleront sans doute nettement inférieurs à ceux qui seront à payer en phase de réalisation du chantier.
Une telle situation rend indispensable un changement de pratique pour les contrats du BTP, qui ne peuvent plus être signés à prix fermes et définitifs.
La circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022 acte que tous les contrats de la commande publique à venir doivent intégrer une clause de révision des prix (terme fixe ni clause butoir ou clause de sauvegarde) en application des articles R. 2112-13 et R. 2112-14 du Code de la commande publique.
Cette même circulaire recommande par ailleurs que les difficultés rencontrées dans les marchés privés soient traitées de façon analogue.
Vos fédérations travaillent à faire inscrire ce principe dans une loi, plus contraignante. mais dans cette attente et en responsabilité face aux menaces qui pèsent sur les artisans et entreprises du BTP, la FFB et la FNTP vous recommandent dès à présent de demander ou prévoir systématiquement des clauses de révision des prix sur tous vos marchés, publics comme privés.
Le monde change et nous nous y adapterons, comme le BTP a toujours su le faire.
Face à la situation qualifiée de « circonstances exceptionnelles » :
Un focus sur les contrats de droit privé recommande d’appliquer « dans une logique de répartition des aléas économiques », l’imprévision prévue à l’article 1195 du Code Civil, même si celle-ci a été contractuellement écartée.
Pour vous accompagner dans ce contexte de flambée des prix, vous trouverez un nouveau Mémo Juridique / Marchés sur l’actualisation et la révision des prix dans la Commande publique.
Dans les circonstances actuelles, pour faire face à la hausse des prix et aux problèmes d'approvisionnement, la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes met à votre disposition une "boite à outils".
Vous y retrouverez un ensemble de conseils et de documents type que vous pourrez utiliser dans le cadre des marchés publics et privés :
Cette boite à outils est disponible sur simple demande auprès de la FRTP AURA.
Le 29 mars dernier, nous vous annoncions avoir obtenu des pouvoirs publics une aide exceptionnelle pour les entreprises de Travaux Publics pour traverser cette nouvelle crise.
La FNTP vous décrypte les modalités pratiques fixées par un décret du 5 avril 2022 qui vient d’être publié.
L'aide prend la forme d'une subvention (unique) dont le montant est égal à 0,125 % de votre chiffre d'affaires de l'année civile 2021 (proratisé si votre entreprise a été créée en 2021).
Le montant de l'aide est plafonné à 200 000 euros.
Il vous suffit de déposer une demande dématérialisée sur le site impots.gouv.fr se composant des éléments suivants :
Comme annoncé mardi 29 mars, dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières, la circulaire du Premier Ministre vient enfin d’être publiée.
Visant les contrats de la commande publique et adressée aux Ministres et aux Préfets, les consignes issues de la circulaire doivent être mises en œuvre par les acheteurs de l’Etat. Les opérateurs placés sous la tutelle de l’Etat sont invités à en faire de même. Les Préfets sont également invités à sensibiliser les collectivités territoriales à ces mêmes règles.
Elle acte que l’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle et incite aux respects des principes et règles qu’elle énonce :
La FRTP a proposé le mercredi 23 mars un Webinaire "Prix, variation des prix et paiement dans les marchés", animé par Valérie Baillat, Directrice adjointe des affaires juridiques de la FNTP.
Les points suivants ont été abordés :
Un focus particulier a également été fait sur la situation des marchés privés.
Nous tenons le support de présentation à votre dispsoition, sur simple demande auprès de la FRTP !
La Fédération des Travaux Publics propose deux modèles de courriers, que les entreprises peuvent utiliser en cas de difficultés d’approvisionnement et/ou d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie, liées notamment à la crise ukrainienne :
Ce type de courrier a pour objet d’informer votre donneur d’ordre des difficultés d’approvisionnement que vous rencontrez et de formaliser vos demandes de prolongation de délais et de prise en charge de surcoûts.
Ces modèles de courriers sont disponibles sur simple demande auprès de la FRTP AURA.
Par ailleurs, si dans le cadre des discussions en cours avec les pouvoirs publics, des mesures spécifiques sont prises par le Gouvernement au regard des conséquences économiques de la guerre en Ukraine, la FNTP et la FRTP AURA vous en tiendront naturellement informés.
Le ministère du travail vient de publier une FAQ avec certaines des souplesses que nous avons demandées pour les entreprises dont l’activité est ralentie/ arrêtée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
Elle est accessible ici : Ukraine - FAQ activité partielle et APLD (travail-emploi.gouv.fr)
Les demandes formulées dans le communiqué de presse du 17 mars restent donc d’actualité.
Le Gouvernement a publié ce jour une FAQ qui traite, de manière très générale à ce stade, essentiellement des questions liées :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Après les annonces du Premier ministre du « plan résilience », la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes et ses syndicats de spécialités demandent des éclaircissements et des compléments. Les entreprises de Travaux Publics maintiennent leur vive inquiétude face au contexte de flambée des prix, de difficultés d’approvisionnement et de potentielle paralysie du secteur.
La situation est en effet très préoccupante alors que les fournisseurs du secteur soumettent des devis d’une validité de quelques jours, voire d’un seul jour. Comment, dans une telle insécurité économique, élaborer un prix en réponse à un appel d’offre !
La Profession renouvelle ses demandes :
Plus structurellement, nous sommes probablement entrés dans une ère nouvelle d’inflation qui doit changer les comportements et les pratiques contractuelles. Tous les marchés de travaux, publics comme privés, doivent désormais comporter une clause de révision de prix afin de protéger économiquement les entreprises comme les acheteurs.
Paris, le 11 mars 2022. Face à Bruno Le Maire, la Fédération Nationale des Travaux Publics a exprimé l’extrême inquiétude des entreprises du secteur, confrontée à l’envolée continue du prix des carburants et des matières premières. Cette situation est en train de déstabiliser l’activité et nécessite des mesures d’urgence.
La crise ukrainienne a, en quelques jours, déstabilisé les entreprises de Travaux Publics qui font face à l’hyper inflation du prix des carburants et des matières premières, et commencent à subir des difficultés d’approvisionnement.
La rencontre entre le ministre de l’Economie, ce jour en visio-conférence, et les représentants du secteur du B-TP, a permis à la FNTP de souligner les difficultés des entreprises de Travaux Publics : +30% en une semaine pour le GNR et +14 % pour le gazole, l’acier, la chaux, le plastique ; devis des fournisseurs valables désormais de quelques jours à quelques heures ; rationnement des volumes…
Cette situation, si elle perdure et si rien n’est fait, risque d’entraîner l’inexécution de travaux faute de matières premières, le travail à perte des entreprises dans l’impossibilité de répercuter la hausse des coûts, l’incapacité à répondre aux appels d’offres sans aucune visibilité sur les prix.
La FNTP appelle à des mesures immédiates afin d’éviter les défaillances d’entreprises. Elle considère que le secteur des Travaux Publics doit être intégré dans le plan de résilience en préparation par le Gouvernement.
La FNTP a rappelé à Bruno Le Maire ses demandes :
« Pour Bruno Cavagné, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) : en quelques jours, la situation des entreprises de Travaux Publics est devenue extrêmement préoccupante avec un vrai risque de paralysie de l’activité. Bruno Le Maire s’est engagé à apporter des réponses à nos demandes d’ici le milieu de semaine prochaine. Il y a urgence ! »
Dans le contexte actuel de guerre en Ukraine, où les prix des matières premières et des carburants flambent de façon incontrôlée, beaucoup de questions nous parviennent, liées à la variation des prix, la composition des index, etc.
Nous vous proposons plusieurs clés de compréhension, parmi lesquelles l'explication fournie par l'INSEE sur la faible évolution de l'indice salaire Génie Civil et son écart avec l'indice salaire Construction.
« Les indices de coût horaire du travail sont produits en rapportant la masse salariale (et les cotisations dues) au volume d’heures de travail rémunéré correspondant, tous deux calculés trimestriellement à partir des données de déclarations sociales effectuées par les employeurs. Afin d’en limiter la volatilité, ces indices sont ensuite lissés sur quatre trimestres avant d’être mensualisés.
L’indice relatif au génie civil correspond à celui calculé pour la division 42 (« Génie civil ») de la nomenclature d’activités françaises. Celui relatif à la construction est calculé pour l’ensemble des divisions 41 (« Construction de bâtiments »), 42 (« Génie civil ») et 43 (« Travaux de construction spécialisés »).
Le recours au chômage partiel pendant la crise sanitaire, proportionnellement moins élevé dans le génie civil que dans le reste de la construction, induit mécaniquement une moindre dynamique des salaires horaires moyens dans le premier de ces deux secteurs.
En effet, le recours au chômage partiel, qui a certes bondi dans le génie civil lors du premier confinement (donc principalement au premier trimestre et encore bien plus au deuxième trimestre 2020), a été proportionnellement encore plus massif dans le reste du secteur de la construction. Bien que dans des ampleurs nettement moindres qu’au pic de la crise du premier confinement, ce constat demeure vrai fin 2020 et tout au long de l’année 2021.
Cette différence explique en partie l’écart de dynamisme des salaires horaires moyens entre ces deux secteurs à partir de début 2020. Le lissage des indices sur 4 trimestres avant mensualisation implique que l’effet du premier confinement sur cet écart de dynamisme se diffuse jusqu’au début 2021, avant de se résorber légèrement au printemps 2021.
Au second semestre 2021, le recours au chômage partiel retrouve peu à peu des niveaux comparables à ceux d’avant-crise.
Ces constats sont cohérents avec la légère baisse sur deux ans de l’indice du génie civil et le dynamisme plus élevé, de plusieurs points, de l’indice dans la construction sur la même période.
Enfin, et en tout état de cause, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation de contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas et que les données sous-jacentes à la construction de cet indice soient sujettes à plus forte révision que d’ordinaire ».
Dans le contexte actuel, où les prix des matières premières et des carburants flambent de façon incontrôlée, beaucoup de questions nous parviennent, liées à la variation des prix, la composition des index, etc.
Nous vous proposons plusieurs clés de compréhension, parmi lesquelles :
Ces documents seront mis à jour régulièrement, pour refléter au mieux la situation de l'évolution des index.
Nous en profitons pour vous rappeler que l’index TP01 ne doit pas être utilisé dans les formules de révision des marchés. Il constitue un simple outil statistique mais ne reflète pas les spécificités liées à chaque spécialité.
La Fédération a soumis plusieurs solutions au Gouvernement, que vous trouverez détaillées dans le Flash TP que Bruno Cavagné, Président de la FNTP, a adressé le 9 mars à toutes les entreprises adhérentes.