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Conséquences Guerre Ukraine

Comme nous l'avons été durant ces deux années de crise sanitaire, toute l'équipe de la FRTP AURA, et la FNTP, restent mobilisées aux côtés des entreprises face aux turbulences générées par la guerre en Ukraine.

Vous êtes nombreux à nous faire remonter vos inquiétudes face à la flambée incontrôlée des prix des matières premières et du carburant.

Nous vous proposons de centraliser ici sur notre site internet :

  • les informations liées aux actions de la Profession, 
  • les communiqués de presse,
  • les outils pouvant vous aider à surmonter cette crise

Vous pouvez aussi consulter le DOSSIER SPECIAL mis en ligne par la FNTP.

Nous restons également bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions précises et vous accompagner.

15/03/23 - Baromètre Index-Indices - Janvier 2023

Afin de mieux comprendre la composition des index de révision de prix, nous vous proposons le baromètre index-indices, dans une version actualisée avec les derniers index TP publiés, à savoir ceux de janvier 2023..

Ce tableau de bord vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition. 

Une notice d’utilisation détaillée figure dans le fichier.

Après l’accalmie de fin d’année, l’index TP01 rebondit de +1,2% entre décembre 2022 et janvier 2023 sous l’effet de la hausse des prix des produits minéraux (BPE, granulats, etc.), du rebond des prix des carburants et de l’augmentation des prix de l’électricité.

Sur 12 mois glissants, les coûts de production ont progressé en moyenne de +9,6% par rapport aux 12 mois précédents.

 

TÉLÉCHARGEZ LE BAROMÈTRE INDEX-INDICES - JANVIER 2023

16/09/22 - Index TP08 et TP09 : L'indice "fioul" remplacé" par l'indice "gaz naturel"

Pour donner suite au travail engagé par Routes de France avec l’INSEE, la substitution de l’indice Fioul lourd par l’indice gaz (CPF 35.23 − Gaz vendu en gros sur les marchés spot) dans les index TP 08 et TP 09 est désormais effective.

Vous trouverez ci-dessous l’avis de parution INSEE :

« À compter de la publication des index de juillet 2022, le 15/09/2022, les pondérations et les intrants du poste "Énergie" de l'index TP09 « Fabrication et mise en œuvre d’enrobés » sont revus La nouvelle composition détaillée est précisée dans l’avis au Journal Officiel, correspondant à la publication des index de juillet 2022, et dans la note méthodologique « Composition détaillée des index TP en base 2010 ». 

L'évolution de l'index TP09 en juillet 2022 est calculée sur la base de sa nouvelle structure et est appliquée à sa valeur de juin 2022 afin d’obtenir la valeur de juillet 2022, sans révision des valeurs précédemment diffusées. »

31/05/22 - Aide exceptionnelle TP : la plateforme est ouverte !

Comme détaillé dans le décret du 5 avril 2022, les entreprises de Travaux Publics peuvent prétendre à une aide exceptionnelle liée à la hausse des carburants, à condition d' : 

  • employer moins de 250 salariés
  • enregistrer un chiffre d'affaires n'excédant pas 50 M€ et un total bilan n'excédant pas 43 M€
  • exploiter du matériel de Travaux Publics

La plateforme pour effectuer la demande de cette aide exceptionnelle est désormais disponible sur le site des impôts : 

J'ACCÈDE À L'AIDE TRAVAUX PUBLICS

Attention : la date limite pour effectuer votre demande est fixée au 30 juin 2022.

Pour rappel, le montant de cette aide est égal à 0,125% de votre chiffre d'affaires de l'année civile 2021, plafonné à 200 000 €.

03/05/22 - Publication des derniers index (Février 2022)

Comme annoncé par l’INSEE, les index de février 2022 viennent d’être publiés (de manière accélérée) ce jour :

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2022 - Informations rapides - 120 | Insee

Pour rappel, les index sont désormais publiés à 45 jours, contre 80 auparavant, pour permettre davantage de réactivité dans la révision des prix, face à la forte volatilité actuelle des coûts.

Ainsi, ceux de janvier ont été publiés le 21 avril et ceux de mars le seront le 19 mai prochain.

20/04/22 - Plus aucun marché sans clause de révision de prix --> Message aux adhérents

Bruno Cavagné, Président de la FNTP et Olivier Salleron, Président de la FFB, ont souhaité porter un message commun auprès des adhérents des deux Fédérations.

Après la pandémie de Covid 19 et ses conséquences en termes de déstructuration des chaînes de production et de transport sur la période 2020-2021, puis la progression soutenue des prix de l'énergie au quatrième trimestre 2021, le déclenchement de la guerre contre l'Ukraine le 24 février dernier est venu porter un nouveau coup de boutoir à l'équilibre de la filière du BTP.

Il s'accompagne d'une pression inflationniste claire et maintenant durable sur nos économies. Sur l'année 2022, les prévisionnistes les plus prudents retiennent aujourd'hui une progression des prix d'au moins 4% pour la France, 5% pour l'Allemagne et 5,1% pour l'Union européenne. Ces taux se maintiendraient au-delà de 2% en 2023, malgré un tassement qui reste hypothétique.

De fait, l'un des principaux facteurs de diffusion de la hausse, le prix du marché du gaz en Europe, n'a cessé d'alterner envolées et chutes depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. C'est donc l'incertitude qui prévaut aujourd'hui.

Or, l'activité de notre secteur se matérialise par de nombreux contrats de longue durée, nécessitant un recours important à des fournitures, matières premières et énergie. Souvent, plusieurs mois s'écoulent entre la date de signature du marché et la date de livraison du bien immobilier ou de réception de l'ouvrage. Fondamentalement, cela signifie que les prix connus des matériaux, matériels, de l'énergie, mais aussi de la main d’œuvre au moment de l'établissement des offres se révéleront sans doute nettement inférieurs à ceux qui seront à payer en phase de réalisation du chantier.

Une telle situation rend indispensable un changement de pratique pour les contrats du BTP, qui ne peuvent plus être signés à prix fermes et définitifs.

La circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022 acte que tous les contrats de la commande publique à venir doivent intégrer une clause de révision des prix (terme fixe ni clause butoir ou clause de sauvegarde) en application des articles R. 2112-13 et R. 2112-14 du Code de la commande publique.

Cette même circulaire recommande par ailleurs que les difficultés rencontrées dans les marchés privés soient traitées de façon analogue.

Vos fédérations travaillent à faire inscrire ce principe dans une loi, plus contraignante. mais dans cette attente et en responsabilité face aux menaces qui pèsent sur les artisans et entreprises du BTP, la FFB et la FNTP vous recommandent dès à présent de demander ou prévoir systématiquement des clauses de révision des prix sur tous vos marchés, publics comme privés.

Le monde change et nous nous y adapterons, comme le BTP a toujours su le faire.

TÉLÉCHARGEZ LE COURRIER

07/04/22 - Décryptage de la circulaire du Premier Ministre publiée le 1er avril

Que faut-il retenir de la circulaire du Premier Ministre publiée le 1er avril ?

Quels sont les contrats concernés par la circulaire ?

  • Les contrats de la commande publique. 

A qui s’applique-t-elle ?

  • Elle vise les acheteurs de l’Etat.
  • Les Préfets sont invités à sensibiliser les collectivités territoriales à ces mêmes règles.

Quels principes et règles énonce-t-elle ?

Face à la situation qualifiée de « circonstances exceptionnelles » :

  • Les marchés en cours peuvent être modifiés par l’acheteur afin de permettre la poursuite de leur exécution (substitution de matériaux, modification des quantités, conditions et délais de réalisation des prestations …) - (cf. « Circonstances imprévues qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir » du Code de la Commande Publique).
  • L’entreprise a un droit à indemnisation, sur le fondement de la théorie de l’imprévision, en cas de « bouleversement temporaire de l’économie du contrat » même si une clause de révision est prévue au marché : 
    • Le seuil de bouleversement économique retenu est de 1/15 du montant initial HT du marché ou de la tranche ;
    • L’entreprise devra apporter les justifications comptables de ses nouvelles charges (prix de revient et marge bénéficiaire au moment de l’offre par rapport aux débours en cours d’exécution, déduction faite des effets de la révision des prix) ;
    • Le versement d’indemnités provisionnelles est possible ;
    • Une part restera à la charge de l’entreprise (de 5 % à 25 % suivant sa structure) ;
    • L’indemnisation sera formalisée par une convention.
  • Les pénalités contractuelles et les sanctions sont suspendues en cas d’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.
  • Les prix fermes sont prohibés et l’insertion d’une clause de révision des prix est demandée dans tous les marchés à venir d’une durée supérieure à 3 mois qui nécessitent le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est affecté par les fluctuations des cours mondiaux :
    • Le non-respect de cette obligation est susceptible d‘engager la responsabilité contractuelle de l’acheteur ;
    • Les formules de révision ne devront pas contenir de terme fixe et ni clause butoir, ni clause de sauvegarde ne sera prévue au contrat.

Un focus sur les contrats de droit privé recommande d’appliquer « dans une logique de répartition des aléas économiques », l’imprévision prévue à l’article 1195 du Code Civil, même si celle-ci a été contractuellement écartée.

Pour vous accompagner dans ce contexte de flambée des prix, vous trouverez un nouveau Mémo Juridique / Marchés sur l’actualisation et la révision des prix dans la Commande publique.

Découvrir le mémo Juridique / Marchés

06/04/22 - Boîte à outils pour faire face à la hausse des prix et aux difficultés d'approvisionnement

Dans les circonstances actuelles, pour faire face à la hausse des prix et aux problèmes d'approvisionnement, la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes met à votre disposition une "boite à outils".

Vous y retrouverez un ensemble de conseils et de documents type que vous pourrez utiliser dans le cadre des marchés publics et privés :

En cours d'exécution :

  • Renégociation du marché,
  • Clause de réexamen,
  • Clause de révision et d'actualisation des prix,
  • Théorie de l'imprévision,
  • Demande de prolongation,
  • Aménagement des délais d'exécution,
  • Renonciation aux sanctions contractuelles,
  • Demande de prolongation des délais d'exécution,
  • Etc.

En phase d'appel d'offre :    

  • Refuser les prix fermes,
  • Chiffrer ce qui est normalement prévisible,
  • Qualifier son offre,
  • Réduire les délais de validité,
  • Prévoir des prolongations de délais,
  • Etc.​   

Cette boite à outils est disponible sur simple demande auprès de la FRTP AURA.

06/04/22 - Modalités pour l'aide exceptionnelle aux entreprises de TP, liée à la hausse des carburants

Le 29 mars dernier, nous vous annoncions avoir obtenu des pouvoirs publics une aide exceptionnelle pour les entreprises de Travaux Publics pour traverser cette nouvelle crise.

La FNTP vous décrypte les modalités pratiques fixées par un décret du 5 avril 2022 qui vient d’être publié. 

Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir cette aide ? 

  • Être une entreprise créée avant le 1er janvier 2022, employant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ et un total de bilan 43 M€ ;
  • Exercer votre activité principale dans le secteur des Travaux Publics suivant une liste annexée au décret ;
  • Exploiter un matériel de travaux publics ;
  • Ne pas vous trouver en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
  • Ne pas disposer de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.

Quel est le montant de cette aide ? 

L'aide prend la forme d'une subvention (unique) dont le montant est égal à 0,125 % de votre chiffre d'affaires de l'année civile 2021 (proratisé si votre entreprise a été créée en 2021).

Le montant de l'aide est plafonné à 200 000 euros.

Comment en bénéficier ? 

Il vous suffit de déposer une demande dématérialisée sur le site impots.gouv.fr se composant des éléments suivants : 

  • Une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations déclarées et attestant que vous remplissez les conditions prévues par le présent décret, notamment l'exploitation d'un matériel de travaux publics ;
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que le montant de l'aide ne fera pas dépasser à votre entreprise le plafond de 200 000 € ;
  • Votre chiffre d’affaires 2021 ;
  • Votre secteur d'activité et la date de début de votre activité ;
  • Les coordonnées bancaires de votre entreprise (l’aide sera versée directement sur votre compte).

Attention : la plateforme de dépôt ne sera accessible que mi-mai et vous aurez jusqu'au 30 juin 2022 pour procéder à cette déclaration.

01/04/22 - Hausse des prix et contrats en cours - Circulaire du Premier Ministre

Comme annoncé mardi 29 mars, dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières, la circulaire du Premier Ministre vient enfin d’être publiée.

Visant les contrats de la commande publique et adressée aux Ministres et aux Préfets, les consignes issues de la circulaire doivent être mises en œuvre par les acheteurs de l’Etat. Les opérateurs placés sous la tutelle de l’Etat sont invités à en faire de même. Les Préfets sont également invités à sensibiliser les collectivités territoriales à ces mêmes règles.

Elle acte que l’instabilité et l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle et incite aux respects des principes et règles qu’elle énonce :

  • La modification des marchés en cours afin de permettre la poursuite de leur exécution (substitution de matériaux, modification des quantités, conditions et délais de réalisation des prestations …) avec le recours aux « circonstances imprévues » de l’article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique ;
  • L’application de la théorie de l’imprévision, issue de l’article L. 6 (3°) du Code de la Commande Publique, en cas de « bouleversement temporaire de l’économie du contrat » :
    • Les charges qui pèsent sur le contrat du fait de l’augmentation exceptionnelle des prix doivent être appréciées au regard du coût estimé initialement (l’entreprise devra en apporter les justifications comptables),
    • Le seuil de bouleversement économique à hauteur de 1/15 du montant initial HT du marché et de la tranche est retenu,
    • Une part reste à la charge de l’entreprise qui dépendra des mesures mises en place par celle-ci et qui seront analysées par rapport à sa structure (de 5% à 25 %),
    • Des indemnités provisionnelles sont prévues lorsque la poursuite de l’activité de l’entreprise est menacée,
    • Cette théorie est applicable même si le marché prévoit une clause de révision des prix.
  • Le gel des pénalités contractuelles (pénalités de retard et exécution aux frais et risques de l’entreprise) en cas d’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales
  • L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les marchés à venir :
    • Les dispositions de l’article R. 2112-13 du Code de la Commande publique doivent strictement être appliquées, ce qui suppose d’introduire une clause de révision de prix dans les tous les marchés d’une durée supérieure à 3 mois qui nécessitent le recours à une part important de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est affecté par les fluctuations des cours mondiaux ;
    • Le non-respect de cette obligation est susceptible d‘engager la responsabilité contractuelle de l’acheteur ;
    • Les formules de révision ne contiendront pas de terme fixe et aucune clause butoir ou de clause de sauvegarde ne sera prévue au contrat.
  • Concernant les contrats de droit privé, il est recommandé lorsque l’imprévision prévue à l’article 1195 du Code Civil a été aménagée ou écartée de neutraliser cette clause limitative afin de revenir à une « logique de répartition des  aléas économiques ».
29/03/22 - 5 mesures pour les entreprises de Travaux Publics

Après deux semaines de discussions, parfois difficiles, avec le gouvernement, la FNTP a obtenu plusieurs mesures pour soutenir les entreprises de Travaux Publics, compte tenu de l’envolée des prix des matières premières et de l’énergie liée à la guerre en Ukraine :

  1. Circulaire incitant les acheteurs publics à un comportement tenant compte des circonstances exceptionnelles (modifications des contrats, application de l’imprévision, invitation à la suspension des pénalités et à une clause de révision de prix dans tous les contrats à venir).
  2. Versement pour les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d’affaires, d’une aide exceptionnelle proportionnelle au chiffre d’affaires 2021.
  3. Publication avancée à 45 jours au lieu de 80 jours des index INSEE du BTP.
  4. Loi à venir pour reporter la suppression du GNR pour le secteur.
  5. Réactivation des cellules de crise départementales sous l’égide des Préfets.

 

Téléchargez le communiqué du Ministère

23/03/22 - Webinaire "Prix, variation de prix et paiement dans les marchés"

La FRTP a proposé le mercredi 23 mars un Webinaire "Prix, variation des prix et paiement dans les marchés", animé par Valérie Baillat, Directrice adjointe des affaires juridiques de la FNTP.

Les points suivants ont été abordés :

  • Les conditions d’évolution des prix dans les marchés de la commande publique,
  • Les mécanismes d’actualisation et de révision des prix,
  • Les possibilités de modifier un marché public en cas de circonstances imprévues ou imprévisibles.
  • la présentation du nouveau Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux CCAG Travaux 2021 rédigé par la FNTP.

Un focus particulier a également été fait sur la situation des marchés privés.

Nous tenons le support de présentation à votre dispsoition, sur simple demande auprès de la FRTP !

18/03/22 - Hausse des coûts - Modèles de courriers à destination des MOA

La Fédération des Travaux Publics propose deux modèles de courriers, que les entreprises peuvent utiliser en cas de difficultés d’approvisionnement et/ou d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie, liées notamment à la crise ukrainienne :

  • Un modèle de lettre à utiliser dans le cadre de marchés publics soumis au CCAG Travaux
  • Un modèle de lettre à utiliser dans le cadre de marchés privés et contrats de sous-traitance

Ce type de courrier a pour objet d’informer votre donneur d’ordre des difficultés d’approvisionnement que vous rencontrez et de formaliser vos demandes de prolongation de délais et de prise en charge de surcoûts.

Une mise à jour du 18 mars 2022 intègre également l'hypothèse de demande de résiliation de marchés. 

Ces modèles de courriers sont disponibles sur simple demande auprès de la FRTP AURA.

Par ailleurs, si dans le cadre des discussions en cours avec les pouvoirs publics, des mesures spécifiques sont prises par le Gouvernement au regard des conséquences économiques de la guerre en Ukraine, la FNTP et la FRTP AURA vous en tiendront naturellement informés.

18/03/22 - Activité partielle et APLD - Mise à jour FAQ du Ministère

Le ministère du travail vient de publier une FAQ avec certaines des souplesses que nous avons demandées pour les entreprises dont l’activité est ralentie/ arrêtée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

Elle est accessible ici : Ukraine - FAQ activité partielle et APLD (travail-emploi.gouv.fr)

Activité partielle "classique"

  • Possibilité sur la plateforme de cocher le motif « autres circonstances exceptionnelles » intitulé « conséquences du conflit en Ukraine ». La hausse des prix du gaz ou pétrole constatée depuis le 24 février pourra par exemple être retenue si elle pénalise fortement l’entreprise.
  • Pas d’autorisation préalable de l’administration : l’employeur peut placer ses salariés en AP et dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande motivée.

La FAQ ne prévoit pas la charge intégrale de l’activité partielle (= reste à charge de 40% pour l’entreprise).

Activité partielle de longue durée (APLD)

  • Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de la possibilité de négocier des accords APLD (pour rappel ces accords ouvrent droit principalement à une meilleure prise en charge pour l’employeur).

Pas d’accès direct à l’APLD hors négociation d’un accord d’entreprise ou de branche.

Les demandes formulées dans le communiqué de presse du 17 mars restent donc d’actualité.

18/03/22 - Difficultés économiques - FAQ du Ministère

Le Gouvernement a publié ce jour une FAQ qui traite, de manière très générale à ce stade, essentiellement des questions liées :

  • aux difficultés de financement des entreprises,
  • aux difficultés avec les distributeurs d’énergie
  • à l’activité partielle.
17/03/22 - Communiqué de presse - Pour une clause de révision de prix

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

LA FRTP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES EXIGE UNE CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX

POUR TOUS LES MARCHÉS DE TRAVAUX, PUBLICS COMME PRIVÉS

Après les annonces du Premier ministre du « plan résilience », la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes et ses syndicats de spécialités demandent des éclaircissements et des compléments. Les  entreprises de Travaux Publics maintiennent leur vive inquiétude face au contexte de flambée des prix, de difficultés d’approvisionnement et de potentielle paralysie du secteur.

La situation est en effet très préoccupante alors que les fournisseurs du secteur soumettent des devis d’une validité de quelques jours, voire d’un seul jour. Comment, dans une telle insécurité économique, élaborer un prix en réponse à un appel d’offre !

La Profession renouvelle ses demandes :

  • Face au coût exorbitant du gazole et du gazole non routier, la baisse de 15 centimes n’est pas suffisante. Nous demandons de bloquer les prix des carburants et a minima de geler momentanément la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
  • Face aux difficultés de trésorerie, le nouveau prêt garanti par l’Etat (PGE) n’est pas une réponse pour les entreprises qui ont déjà souscrit un PGE. Nous réclamons un allongement de la durée de remboursement des PGE pour les entreprises qui le demanderaient, sans conséquences bancaires pour ces entreprises ;
  • Face à la flambée des prix des matières premières, il faut renégocier le prix des contrats en cours lorsqu’ils n’ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels. Dans l’attente d’une mesure d’ordre public de caractère législatif qui concernerait les marchés publics et privés, nous souhaitons la publication rapide d’une circulaire visant à définir les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et des circonstances imprévues, celles-ci ne pouvant en pratique qu’être très rarement invoquées ;
  • Face à la volatilité des prix, il est nécessaire d’avancer la publication des index INSEE spécifiques aux Travaux Publics ;
  • Face aux risques de rupture d’approvisionnement, il faut prolonger les délais d’exécution des travaux ou ne pas appliquer les pénalités en cas de retard ;
  • Face à la potentielle paralysie de certaines entreprises, il est nécessaire d’élargir les mesures annoncées sur l’activité partielle avec une réactivation de la prise en charge intégrale de l'activité partielle et de faciliter l’accès à l’activité partielle de longue durée (APLD) par décision unilatérale de l’employeur.

​Plus structurellement, nous sommes probablement entrés dans une ère nouvelle d’inflation qui doit changer les comportements et les pratiques contractuelles. Tous les marchés de travaux, publics comme privés, doivent désormais comporter une clause de révision de prix afin de protéger économiquement les entreprises comme les acheteurs.

 

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

11/03/22 - Communiqué de presse suite à la rencontre FNTP / B. Le Maire

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

LES TRAVAUX PUBLICS DEMANDENT A BRUNO LE MAIRE DES MESURES D’URGENCE FACE AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA GUERRE EN UKRAINE

Paris, le 11 mars 2022. Face à Bruno Le Maire, la Fédération Nationale des Travaux Publics a exprimé l’extrême inquiétude des entreprises du secteur, confrontée à l’envolée continue du prix des carburants et des matières premières. Cette situation est en train de déstabiliser l’activité et nécessite des mesures d’urgence.  

Vers une paralysie de l’activité des entreprises de Travaux Publics ?

La crise ukrainienne a, en quelques jours, déstabilisé les entreprises de Travaux Publics qui font face à l’hyper inflation du prix des carburants et des matières premières, et commencent à subir des difficultés d’approvisionnement.

La rencontre entre le ministre de l’Economie, ce jour en visio-conférence, et les représentants du secteur du  B-TP, a permis à la FNTP de souligner les difficultés des entreprises de Travaux Publics  :  +30% en une semaine pour le GNR et +14 % pour le gazole, l’acier, la chaux, le plastique ; devis des fournisseurs valables désormais de quelques jours à quelques heures ; rationnement des volumes…  

Cette situation, si elle perdure et si rien n’est fait, risque d’entraîner l’inexécution de travaux faute de matières premières, le travail à perte des entreprises dans l’impossibilité de répercuter la hausse des coûts, l’incapacité à répondre aux appels d’offres sans aucune visibilité sur les prix.

La FNTP appelle à des mesures immédiates afin d’éviter les défaillances d’entreprises. Elle considère que le secteur des Travaux Publics doit être intégré dans le plan de résilience en préparation par le Gouvernement.

Des demandes pour limiter les effets dans les Travaux Publics

La FNTP a rappelé à Bruno Le Maire ses demandes :

  • Gel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et blocage des prix de l’énergie et des carburants par décret, comme en 1990 lors de la guerre du Golfe.
  • Adoption d’une mesure d’ordre public obligeant, dans les marchés publics comme privés, à une renégociation des contrats et marchés en cours, lorsque leur exécution est rendue excessivement onéreuse du fait des circonstances.
  • Recours aux « circonstances exceptionnelles » permettant la prolongation des délais de réalisation des marchés et l’absence de pénalités de retard, à l’instar des ordonnances COVID.
  • Remboursement différé ou allongement de la durée de remboursement des PGE sans baisse de notation bancaire.
  • Prise en charge intégrale de l’activité partielle, en cas d’impossibilité d’exécuter les chantiers.

« Pour Bruno Cavagné, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) : en quelques jours, la situation des entreprises de Travaux Publics est devenue extrêmement préoccupante avec un vrai risque de paralysie de l’activité. Bruno Le Maire s’est engagé à apporter des réponses à nos demandes d’ici le milieu de semaine prochaine. Il y a urgence ! »  

Télécharger le communiqué de presse

09/03/22 - Comment expliquer la faible évolution de l'indice salaire GC ?

Dans le contexte actuel de guerre en Ukraine, où les prix des matières premières et des carburants flambent de façon incontrôlée, beaucoup de questions nous parviennent, liées à la variation des prix, la composition des index, etc.

Nous vous proposons plusieurs clés de compréhension, parmi lesquelles l'explication fournie par l'INSEE sur la faible évolution de l'indice salaire Génie Civil et son écart avec l'indice salaire Construction.

« Les indices de coût horaire du travail sont produits en rapportant la masse salariale (et les cotisations dues) au volume d’heures de travail rémunéré correspondant, tous deux calculés trimestriellement à partir des données de déclarations sociales effectuées par les employeurs. Afin d’en limiter la volatilité, ces indices sont ensuite lissés sur quatre trimestres avant d’être mensualisés.

L’indice relatif au génie civil correspond à celui calculé pour la division 42 (« Génie civil ») de la nomenclature d’activités françaises. Celui relatif à la construction est calculé pour l’ensemble des divisions 41 (« Construction de bâtiments »), 42 (« Génie civil ») et 43 (« Travaux de construction spécialisés »).

Le recours au chômage partiel pendant la crise sanitaire, proportionnellement moins élevé dans le génie civil que dans le reste de la construction, induit mécaniquement une moindre dynamique des salaires horaires moyens dans le premier de ces deux secteurs.

En effet, le recours au chômage partiel, qui a certes bondi dans le génie civil lors du premier confinement (donc principalement au premier trimestre et encore bien plus au deuxième trimestre 2020), a été proportionnellement encore plus massif dans le reste du secteur de la construction. Bien que dans des ampleurs nettement moindres qu’au pic de la crise du premier confinement, ce constat demeure vrai fin 2020 et tout au long de l’année 2021.

Cette différence explique en partie l’écart de dynamisme des salaires horaires moyens entre ces deux secteurs à partir de début 2020. Le lissage des indices sur 4 trimestres avant mensualisation implique que l’effet du premier confinement sur cet écart de dynamisme se diffuse jusqu’au début 2021, avant de se résorber légèrement au printemps 2021.

Au second semestre 2021, le recours au chômage partiel retrouve peu à peu des niveaux comparables à ceux d’avant-crise.

Ces constats sont cohérents avec la légère baisse sur deux ans de l’indice du génie civil et le dynamisme plus élevé, de plusieurs points, de l’indice dans la construction sur la même période.

Enfin, et en tout état de cause, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation de contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas et que les données sous-jacentes à la construction de cet indice soient sujettes à plus forte révision que d’ordinaire ».

09/03/22 - Comprendre l'évolution des index TP

Dans le contexte actuel, où les prix des matières premières et des carburants flambent de façon incontrôlée, beaucoup de questions nous parviennent, liées à la variation des prix, la composition des index, etc.

Nous vous proposons plusieurs clés de compréhension, parmi lesquelles : 

  • un document pdf qui récapitule la composition détaillée des index TP
  • un outil excel « Baromètre index-indices », qui fournit une vision simple et partagée des évolutions et tendances de moyen terme et court terme des index TP et indices les composant. Vous y trouverez 7 onglets (Pensez à cliquer sur « Activez le contenu » à l’ouverture du fichier) :
  1. Notice d’utilisation vous précisant ce que contient le baromètre et comment l’utiliser
  2. Evol index depuis janvier
  3. Evol index 3-6 mois glissants vous présentant l’ensemble des index TP et leur classement selon leurs évolutions à moyen terme et court terme
  4. Résultats cumul depuis janvier
  5. Résultats 3-6 mois glissants vous présentant les évolutions de l’index TP choisi et de ses composantes
  6. Evol indices depuis janvier
  7. Evol indices 3-6 mois glissants vous présentant l’ensemble des indices composant les index TP et leur classement selon leurs évolutions à moyen terme et court terme

Ces documents seront mis à jour régulièrement, pour refléter au mieux la situation de l'évolution des index.

Nous en profitons pour vous rappeler que l’index TP01 ne doit pas être utilisé dans les formules de révision des marchés. Il constitue un simple outil statistique mais ne reflète pas les spécificités liées à chaque spécialité.

09/03/22 - Flash TP de Bruno Cavagné, Président de la FNTP

La Fédération a soumis plusieurs solutions au Gouvernement, que vous trouverez détaillées dans le Flash TP que Bruno Cavagné, Président de la FNTP, a adressé le 9 mars à toutes les entreprises adhérentes.

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