COVID 19 - INFORMATION DE LA DIRECCTE CONCERNANT L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Activité partielle

Vous êtes nombreux à nous consulter quant aux difficultés que vous rencontrez pour procéder à la déclaration relative à votre demande d’autorisation d’activité partielle.

Nous avons pris attache auprès de nos différents contacts au sein de la DIRECCTE qui nous ont tous confirmé que seul le portail « activité partielle » enregistre les demandes d’activité partielle, aucune demande par courrier ne peut être prise en compte.

Vous avez 30 jours après avoir mis les salariés en activité partielle pour faire la demande via le portail activité partielle.

Vous pouvez vous rapprocher de l’ASP (Agence Service Paiement) au 0800 705 800 / contact-ap@asp-public.fr en cas de difficulté, sachant qu’ils sont très sollicités.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un message du directeur adjoint de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes au sujet de la mise en œuvre de l'activité partielle qui se veut rassurant.

" Bonjour ,  

Je fais suite à nos différents échanges et aux informations relatives aux conditions et modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans la région qui vous ont été communiquées.

Certaines informations persistantes laissent penser que les unités départementales de la Direccte refuseraient un nombre significatif de demandes d’activité partielle déposées par les entreprises.

Comme je vous l’ai précisé hier, ces rumeurs sont dénuées de tout fondement. Le nombre de refus notifiés aux entreprises de la région depuis le début de la crise sanitaire est extrêmement marginal. L’instruction des demandes d’activité partielle des entreprises du secteur du BTP, qui avait été temporairement suspendue, a repris normalement depuis le début de la semaine.  

Des demandes présentant des anomalies ou mal renseignées  (ex : demande incomplète, nombre d’heures insuffisant, périodes trop courtes, nombre de salariés…) peuvent temporairement être invalidées pour ce motif sur l’application, dans l’attente du résultat des démarches qui sont engagées vers les entreprises concernées visant à corriger ces erreurs, sans que cette disposition ne préjuge de la décision qui sera effectivement prise une fois le dossier complet déposé.  

Je vous confirme par ailleurs que le  processus de création de compte et d’habilitation des entreprises est en cours de rattrapage, depuis que l’infrastructure de l’application de gestion des demandes d’activité partielle a été redimensionnée. La résorption du stock des demandes des entreprises n’ayant pas fait l’objet d’un accusé de réception devrait en principe être effective la semaine prochaine.

Je vous remercie de bien relayer ces informations aux entreprises en les assurant du soutien effectif qui est apporté par les services de la Direccte en région à toutes celles d’entre elles qui ne s’avèrent pas en situation, en raison de la crise sanitaire, de maintenir leur activité à un niveau normal.  

Cordialement,   

Marc-Henri LAZAR 

Pour le Directeur régional  

par intérim  

Le Directeur régional adjoint

Responsable du pôle politique du travail  

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

8-10 rue du Nord –

69100 Villeurbanne

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr