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Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure sur marchés de travaux

Le décret relevant temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux est paru au journal officiel

Une bouffée d’oxygène pour le secteur des travaux publics dans un contexte de crise sanitaire flou et complexe

Pour soutenir les entreprises du secteur des Travaux Publics, durement touchées par la crise sanitaire, le décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Ce décret permettra aux acheteurs de contracter directement, et donc rapidement avec des entreprises, et d’accélérer ainsi la reprise économique dans ce secteur qui mobilise une main-d’œuvre nombreuse.

Jusqu'au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent ainsi conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes.

La FRTP AURA se réjouit d’une telle annonce. Il s’agit d’une bonne nouvelle en faveur de la relance du secteur des TP, secteur durement touché par la crise sanitaire et en proie à une inquiétude forte concernant la fin 2020 et 2021. Pour rappel, le chiffre d’affaires des Travaux Publics dépend à 70% de la commande publique et les entreprises subissent actuellement une baisse importante des appels d’offres, dommage collatéral du confinement et du chamboulement du calendrier électoral des Municipales.

Nous comptons désormais sur les collectivités pour se saisir de cette opportunité qui facilitera leurs démarches pour démarrer des travaux, notamment d’entretien de leurs infrastructures. En effet, face aux enjeux de la transition écologique et aux « grands projets » qui se raréfient, les chantiers d’entretien des infrastructures sont essentiels et une des clés de la relance. Les travaux visant à améliorer la gestion de l’eau et à mieux préserver la ressource s’inscrivent depuis toujours dans cette logique.

Lire le communiqué de presse interministériel