Plus aucun marché sans clause de révision de prix !
Bruno Cavagné, Président de la FNTP et Olivier Salleron, Président de la FFB, ont souhaité porter un message commun auprès des adhérents des deux Fédérations.
Après la pandémie de Covid 19 et ses conséquences en termes de déstructuration des chaînes de production et de transport sur la période 2020-2021, puis la progression soutenue des prix de l'énergie au quatrième trimestre 2021, le déclenchement de la guerre contre l'Ukraine le 24 février dernier est venu porter un nouveau coup de boutoir à l'équilibre de la filière du BTP.
Il s'accompagne d'une pression inflationniste claire et maintenant durable sur nos économies. Sur l'année 2022, les prévisionnistes les plus prudents retiennent aujourd'hui une progression des prix d'au moins 4% pour la France, 5% pour l'Allemagne et 5,1% pour l'Union européenne. Ces taux se maintiendraient au-delà de 2% en 2023, malgré un tassement qui reste hypothétique.
De fait, l'un des principaux facteurs de diffusion de la hausse, le prix du marché du gaz en Europe, n'a cessé d'alterner envolées et chutes depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. C'est donc l'incertitude qui prévaut aujourd'hui.
Or, l'activité de notre secteur se matérialise par de nombreux contrats de longue durée, nécessitant un recours important à des fournitures, matières premières et énergie. Souvent, plusieurs mois s'écoulent entre la date de signature du marché et la date de livraison du bien immobilier ou de réception de l'ouvrage. Fondamentalement, cela signifie que les prix connus des matériaux, matériels, de l'énergie, mais aussi de la main d’œuvre au moment de l'établissement des offres se révéleront sans doute nettement inférieurs à ceux qui seront à payer en phase de réalisation du chantier.
Une telle situation rend indispensable un changement de pratique pour les contrats du BTP, qui ne peuvent plus être signés à prix fermes et définitifs.
La circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022 acte que tous les contrats de la commande publique à venir doivent intégrer une clause de révision des prix (terme fixe ni clause butoir ou clause de sauvegarde) en application des articles R. 2112-13 et R. 2112-14 du Code de la commande publique.
Cette même circulaire recommande par ailleurs que les difficultés rencontrées dans les marchés privés soient traitées de façon analogue.
Vos fédérations travaillent à faire inscrire ce principe dans une loi, plus contraignante. mais dans cette attente et en responsabilité face aux menaces qui pèsent sur les artisans et entreprises du BTP, la FFB et la FNTP vous recommandent dès à présent de demander ou prévoir systématiquement des clauses de révision des prix sur tous vos marchés, publics comme privés.
Le monde change et nous nous y adapterons, comme le BTP a toujours su le faire.