La Fédération des Travaux Publics propose deux modèles de courriers, que les entreprises peuvent utiliser en cas de difficultés d’approvisionnement et/ou d’augmentation des prix des matières premières, des fournitures et de l’énergie, liées notamment à la crise ukrainienne :
- Un modèle de lettre à utiliser dans le cadre de marchés publics soumis au CCAG Travaux
- Un modèle de lettre à utiliser dans le cadre de marchés privés et contrats de sous-traitance
Ce type de courrier a pour objet d’informer votre donneur d’ordre des difficultés d’approvisionnement que vous rencontrez et de formaliser vos demandes de prolongation de délais et de prise en charge de surcoûts.
Une mise à jour du 18 mars 2022 intègre également l'hypothèse de demande de résiliation de marchés.
Par ailleurs, si dans le cadre des discussions en cours avec les pouvoirs publics, des mesures spécifiques sont prises par le Gouvernement au regard des conséquences économiques de la guerre en Ukraine, la FNTP et la FRTP AURA vous en tiendront naturellement informés.